Se connecter - Mon compte
Parce qu'ils sont incompatibles, les amendements n° 65 et 265 faisaient l'objet d'une discussion commune.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.