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Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Ce sont de bons amendements, mais les identiques sont effectivement légèrement meilleurs. L'amendement CS537 ne concerne que les autorisations environnementales alors que les amendements identiques englobent également les arrêtés préfectoraux pris en application de ces décisions. Comme Mme la rapporteure, je suggère son retrait au profit des identiques.
