Intervention de Christine Decodts

Je suis favorable aux amendements identiques, car l'extension du dispositif de sanction aux recours abusifs dirigés contre les décisions d'autorisation environnementale enverra un signal fort aux investisseurs. Je demande le retrait de l'amendement CS537 au profit des amendements identiques, dont la rédaction est meilleure et qui insèrent la disposition au bon endroit, à savoir l'article L. 181-17 du code de l'environnement.