Intervention de Christelle Petex

Nombreux sont les projets industriels stoppés ou abandonnés à la suite de recours abusifs. L'amendement CS537 propose de mieux protéger les porteurs de projets et de lever certains freins. Donnons-nous les moyens d'encourager et de soutenir la réindustrialisation de la France ! Au-delà des délais liés aux contentieux, il s'agit de limiter le risque de recours abusifs liés aux autorisations environnementales.