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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Christine Decodts, rapporteure :Les conclusions de la commission d'enquête font nécessairement l'objet d'un consensus ou d'un vote entre ses membres. Il ne me paraît donc pas utile de préciser qu'elles sont votées à la majorité. Du reste, cela relève du règlement et non de la loi. Avis défavorable.
