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Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Ses conclusions « motivées » concernent le déroulement de la procédure : le commissaire enquêteur doit s'assurer qu'elle a bien eu lieu, selon les formes que vous aurez votées. C'est à l'autorité environnementale et au maire, qui délivre le permis de construire, qu'il appartient de donner des avis.
