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Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Le commissaire enquêteur doit être le garant du bon déroulement de la consultation du public. Il ne lui appartient pas formellement et légalement de donner un avis, même s'il doit évidemment formuler des « conclusions motivées » pour s'assurer que la procédure a été respectée. C'est à l'autorité environnementale qu'il revient de formuler son avis.
