Intervention de Christine Decodts

Je suis très sensible à votre argument. Personne ne doit être écarté de la consultation publique. Sur ce point, le Sénat, à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a déjà permis d'améliorer le texte : il est désormais prévu que le public peut faire parvenir ses observations et propositions par courrier postal et non plus seulement par courrier électronique.

En outre, l'avis d'ouverture de la consultation pourra prévoir d'autres modalités de transmission des observations et propositions du public. Le commissaire enquêteur pourra donc prévoir, le cas échéant, que cette transmission ait lieu dans les maisons France Services.

Enfin, la nouvelle procédure de consultation prévoit deux réunions publiques obligatoires, mais d'autres sont possibles, ce qui permet d'associer les personnes éloignées de l'outil informatique.

Je précise également que ce bel outil que sont les maisons France Services ne sont pas présentes partout sur le territoire national. Il faut peut-être que nous creusions un peu plus loin cet amendement. Demande de retrait ou avis défavorable.