Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
La durée de l'enquête publique va passer d'un à trois mois. Chacun aura donc deux mois entiers pour y participer en dehors du mois d'août. J'ajoute que ces procédures se déroulent d'ores et déjà en août, et que le commissaire enquêteur peut déjà les prolonger. Je me vois mal expliquer à des investisseurs internationaux que, désormais, tout ira plus vite, sauf au mois d'août, où il est écrit dans la loi que tout est fermé !
