Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Votre amendement vise à ce que toute enquête en cours au 31 juillet voie sa durée prolongée de trente et un jours. Autrement dit, une enquête qui aurait commencé le 4 juillet et qui devrait se terminer le 5 août serait prolongée jusqu'au début du mois de septembre. Si on vise la réindustrialisation du pays, on ne peut pas considérer que tout s'arrête en août ! Il serait malvenu de tenir une enquête du 1er au 31 août, mais on peut accepter qu'elle déborde de quelques jours en août ou qu'elle commence fin août.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.