Intervention de Christine Decodts

Sans même aborder la question de la continuité du service public, je rappelle que la durée de l'enquête publique ne peut être inférieure à trente jours pour les projets, plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale. Il est vrai que si l'enquête a lieu intégralement en août, la participation risque d'être réduite : c'est pourquoi l'article L. 123-9 du code de l'environnement permet au commissaire enquêteur de la prolonger, pour une durée maximale de quinze jours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.