Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

La réussite des enquêtes publiques passe par la sincérité du processus, qui tient aux modalités de la consultation – aux délais, à la forme, à la lisibilité. Nous vous proposons d'interdire la tenue des enquêtes publiques au mois d'août car, à cette période, un certain nombre d'administrations sont fermées et de nombreuses personnes concernées peuvent être en vacances.

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