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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Même avis. En l'occurrence, le silence vaut refus. Si vous raccourcissez la procédure, vous risquez, paradoxalement, d'avoir plus de dossiers refusés. Le sujet central concerne les moyens conférés aux services pour examiner les dossiers. Nous sommes convenus avec le ministère de la transition écologique de la nécessité d'augmenter les recrutements dans les Dreal afin de respecter les délais.

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