Intervention de Roland Lescure

Tous vos arguments sont justes. Je n'accepterai pas, moi non plus, la suppression de la procédure de référé. Mais nous avons simplement déplacé cette disposition, en l'élargissant à la nouvelle consultation publique de trois mois. Je vous invite à relire l'alinéa 5 : « le juge administratif des référés fait droit à toute demande de suspension d'une décision prise sans que la participation du public mentionnée à l'article L. 123-1 A » – laquelle recouvre l'enquête publique traditionnelle, la participation du public par voie électronique et notre nouvelle procédure de consultation du public – « ait eu lieu, alors qu'elle était requise. ». Nous n'allégeons rien. Je vous invite donc à retirer vos amendements.