Intervention de Charles Fournier

Nous estimons que toutes les exceptions aux règles communes sont de nature à susciter l'incompréhension à l'égard des projets et à freiner leur mise en œuvre. Il paraît fou d'entendre que le public pourrait ne pas avoir d'avis sur ces sujets. D'ailleurs, dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, l'avis des gens opposés aux éoliennes devait à tout prix être préservé ! On assiste, au fil des textes, à une dérégulation du code de l'environnement. Ce projet de loi ôte au juge la faculté de suspendre une décision prise sans enquête publique ou participation du public, ce qui marque une régression importante. Tous ces reculs se feront au détriment des projets.