Intervention de Émilie Bonnivard

Merci à nos collègues d'avoir indiqué dans leur exposé sommaire qu'il s'agit d'un amendement de France Nature environnement : les choses sont claires.

Cet article a pour objet de mettre fin aux écueils actuels, à savoir les recours abusifs, l'utilisation excessive des procédures par des associations pour empêcher les projets. Certains utilisent toutes les failles de notre système juridique non pas pour favoriser la transparence, mais pour faire de la politique. Par ailleurs, on peut se demander en quoi le public serait compétent pour se prononcer sur l'impact environnemental d'un projet. C'est le rôle des services de l'État – de la mission régionale d'autorité environnementale, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) – que d'apprécier l'incidence environnementale des projets. Je crois, mes chers collègues, que vous mélangez les genres. En réalité, vous défendez votre cause.