Intervention de Roland Lescure

Nous sommes au cœur de ce projet de loi. Un industriel qui envisage de s'installer en France a besoin non seulement de subventions, mais aussi et surtout de terrains, de visibilité et de rapidité dans la conduite des procédures. C'est le nerf de la guerre dans une compétition mondiale où la France est plutôt bien placée, mais où nous devons toutefois veiller à notre compétitivité.

Nous ne réduisons en rien la rigueur des procédures, qui sont toutes préservées – sauf une, la durée de la consultation du public, qui est étendue ! Le public, pendant le mois qui clôt la procédure, qui est celui de la consultation publique, pourra tenir compte de l'ensemble des avis donnés précédemment, et il aura un pouvoir d'influence bien plus important en amont. On introduit des consultations publiques obligatoires et des consultations en ligne, et le Sénat a prévu que le public pourra utiliser la voie postale.

Cet article améliore donc véritablement l'attractivité de la France, à l'heure où plusieurs industriels français installent des activités hors du pays pour échapper à des procédures trop lourdes. Sans remettre en rien en cause la rigueur nécessaire en matière environnementale, il mettra la France en phase avec ses principaux concurrents européens. Je vous conjure de le voter.