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Intervention de Nicolas Thierry

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

La participation du public est essentielle pour permettre une décision éclairée. Or elle est remise en cause par les dérogations prévues à l'article 2 dans le but de réduire les délais administratifs d'implantation des projets. Vous proposez d'entamer la consultation du public dès le début de la procédure, avant la fin de l'examen, donc à partir de documents incomplets. Cette approche limitera la bonne information du public et sa participation. On ne peut pas accepter que la participation soit sacrifiée pour accélérer l'implantation d'un projet qui peut avoir un impact sur l'environnement. En outre, la rédaction est trop large et pourrait s'appliquer à des projets n'ayant rien à voir avec l'industrie verte. Notre groupe demande donc la suppression de l'article.

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