Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Je souhaite supprimer cet article, car je ne veux pas rouvrir les débats des deux lois relatives à l'énergie que nous venons d'adopter – l'une sur les énergies renouvelables, l'autre sur le nucléaire. En l'occurrence, cet article propose de fixer des cibles de production pour les composants et procédés intervenant dans la production des énergies renouvelables. Il n'est pas question de voter pour ou contre ces dernières, mais de considérer que nous sortons des négociations et d'un projet de loi relatif à ce sujet. Cet article touche, selon moi, au contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), ce qui excède l'objet du présent projet de loi. Enfin, au vu des amendements déposés, on voit bien qu'ils nous font retomber dans le débat relatif aux énergies renouvelables.

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