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Intervention de Charles Fournier

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Si d'aventure les amendements identiques étaient adoptés, les suivants tomberaient. Or nous proposions plusieurs modifications. La première était d'inscrire en priorité la séquence « éviter, réduire et compenser » dans cet article : en effet, la renaturation n'empêche pas l'artificialisation, elle arrive ensuite. Nous proposions aussi de recentrer la mission des EPFL sur le déploiement des logements sociaux, et non de tout type. Enfin, il faudra préciser que, dans l'ensemble des friches qui seront réhabilitées, certaines pourront être réutilisées pour l'industrie et d'autres devront être renaturées afin de conserver leur fonction écosystémique.

Nous serons également amenés à proposer des amendements en séance.

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