Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Voici cet amendement CS645 qui propose de clarifier les compétences des EPF, afin de préciser leurs missions en matière de développement industriel des territoires, de renaturation et de recyclage des friches.