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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

L'objectif de cet article est d'expliciter que les EPF peuvent contribuer au développement industriel par l'intermédiaire des stratégies de mobilisation du foncier qu'ils mettent en place, en particulier grâce à la mobilisation de friches.

Vous avez raison de souligner que la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante, notamment parce qu'elle modifie uniquement les missions des EPFL et non celles des EPF d'État. Il peut donc être utile d'entendre les préoccupations de nos collègues sénateurs sur ce point. Je vous propose un retrait pour vous rallier à l'amendement de rédaction globale du Gouvernement, qui clarifie les missions confiées aux EPF en matière d'implantation industrielle.

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