Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Il me semble qu'ils ont déjà cette place, dans la mesure où le moindre permis de construire implique nécessairement les élus locaux. Les diverses procédures existantes satisfont largement votre demande. Demande de retrait.
