Intervention de Guillaume Kasbarian

La seule contradiction que je vois, Madame Chatelain, est dans vos propos : tout à l'heure, vous nous avez reproché de ne rien faire. Or, dans cet amendement, il est fait référence à tous les plans qui ont été élaborés… et ils sont nombreux : la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone, les plans de protection de l'atmosphère, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, le plan national de prévention des déchets et le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. Vous voyez bien que le Gouvernement fait beaucoup et que la programmation suit son cours. Il n'est pas nécessaire d'introduire dans la loi des références à d'autres textes de loi, d'autant que les sujets en question sont parfaitement menés dans le cadre des plans auxquels vous vous référez.