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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Le titre II concerne la commande publique et le titre III est consacré au financement : je vous propose que nous discutions de la question dans ce cadre, sur la base d'articles ayant une portée normative et permettant d'engager des actions. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
