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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

L'agence que vous appelez de vos vœux existe déjà : elle s'appelle Business France, et de nombreux opérateurs de l'État contribuent, en aval de son action, à la localisation ou à la relocalisation de sites industriels, notamment Bpifrance et les services économiques des régions.

Durant la précédente législature, j'ai été rapporteur du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), qui a supprimé une vingtaine de comités Théodule. Il ne faut pas créer de nouvelles structures de ce type sans en supprimer d'autres en contrepartie : non seulement on ne fait que superposer des niveaux différents de l'État, mais ce n'est pas bon non plus pour les finances publiques. Si vous considérez que certaines agences ne font pas leur travail, proposez leur suppression, et nous pourrons peut-être envisager, alors, de créer quelque chose de nouveau. Qui plus est, cela ne simplifierait pas les choses pour les industriels souhaitant relocaliser : entre Business France, Bpifrance, cette nouvelle agence pour la relocalisation et les services économiques des régions, ils ne sauraient pas à qui s'adresser. Il vaut mieux essayer d'optimiser l'existant, voire de supprimer certaines structures si besoin : je n'ai pas de tabou à cet égard.

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