Intervention de Guillaume Kasbarian

Vos arguments complètent de manière éclatante ceux que j'ai avancés précédemment en faveur de la suppression de l'article 1er bis A – qui ne figurait pas dans le projet initial.

Je suis favorable à la suppression de l'alinéa 3 pour trois raisons.

Il s'agit tout d'abord d'une question de méthode législative. L'exposé sommaire de l'amendement CS394 indique que le législateur doit veiller à ne pas alourdir inutilement la loi. Je suis d'accord avec cette affirmation.

Ensuite, des discussions sont en cours entre les rapporteurs de l'Assemblée et du Sénat pour préparer la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat, qui se tiendra demain matin. Il convient donc de ne pas adopter des dispositions qui pourraient la perturber.

Enfin, j'ai toujours été dubitatif au sujet de cet article. Je suis donc cohérent en étant favorable à la suppression d'un de ses alinéas. Avis favorable.