Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Encore une fois, ces questions sont abordées dans le cadre des travaux de planification écologique. La nouvelle stratégie nationale bas-carbone, qui a vocation à être adoptée après la future loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC), fixera des budgets carbone par secteur d'activité. Avis défavorable.
