Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Ces propos montrent précisément qu'il n'est pas besoin d'inscrire dans la loi l'obligation de mener une stratégie ou une planification pour qu'elle ait lieu. C'est une très bonne chose que les acteurs de la filière du cognac se soient organisés et aient planifié, mais ils n'ont pas eu besoin que ce soit codifié dans la loi. Je respecte votre position, Madame Chikirou, mais la mienne est constante : tout ne passe pas nécessairement par une codification dans la loi et le Gouvernement peut fort bien réaliser des planifications, mener des concertations et définir des objectifs stratégiques et des pactes productifs sans que le législateur le fige définitivement.

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