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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il se fonde sur l'article 90. L'amendement n° 65 faisant l'objet d'un scrutin public et étant placé avant l'amendement n° 265 dans le dérouleur de la séance, il devait être mis aux voix le premier. C'est à la fois logique et obligatoire.

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