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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Monsieur Leseul, je connais, pour en avoir discuté avec vous dans le cadre de la commission d'enquête à laquelle vous avez fait allusion, votre engagement en faveur de la réunion d'une grande conférence industrielle nationale. Toutefois je doute qu'inscrire ce projet dans la loi le fasse prospérer, d'autant que l'article 1er bis A n'a aucun caractère normatif. De même, un rapport dont la remise est inscrite dans la loi n'est pas nécessairement remis.
Si nous voulons qu'une conférence industrielle nationale voie le jour, discutons de son format avec le ministre, qui siégera au banc lors de l'examen du présent texte dans l'hémicycle, la semaine prochaine, et prenons des engagements en vue de son organisation. L'inscrire dans la loi n'est pas un gage de sa réalisation.
Inscrire dans la loi « Nous allons organiser une grande conférence industrielle nationale » ne me semble pas être la voie à emprunter. Une réunion avec l'exécutif définissant une organisation très concrète et très opérationnelle me semble plus efficace. Pour moi, la disposition proposée ne relève pas de la loi.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
