Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement est satisfait par la rédaction de l'article. La notion de transition écologique recouvre la nécessité de diminuer l'empreinte écologique. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.