Intervention de Guillaume Kasbarian

Monsieur Schellenberger, je me contente de vous indiquer factuellement la conséquence des amendements, qui visent à modifier la fin du premier alinéa en ajoutant, après le mot : « élabore », les mots : « tous les cinq ans à compter de la publication de la loi mentionnée à l'article L. 100-1-A du code de l'énergie une stratégie nationale pluriannuelle "industrie verte" ».

Cela signifie – ceci n'est pas un jugement politique mais une observation factuelle – que vous faites dépendre la publication de la stratégie nationale « Industrie verte » de l'adoption d'un projet de loi. J'ai l'humilité de ne pas être certain de l'adoption d'une loi de programmation sur l'énergie et le climat. Les amendements compliquent la mise en œuvre de la stratégie nationale « Industrie verte ». J'ignore si vous êtes convaincu, mais vous êtes éclairé. Si vous voulez faire dépendre la stratégie nationale « Industrie verte » d'une LPEC sans savoir si elle sera ou non adoptée, libre à vous.