Intervention de Guillaume Kasbarian

Que dit précisément l'article ? « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l'industrie, l'État élabore une stratégie nationale "industrie verte" pour la période 2023‑2030. Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. »

Ces lignes n'ont aucune portée normative : il faudra avoir l'honnêteté intellectuelle de dire aux industriels qu'on n'a pas transformé la stratégie nationale industrielle dans cet article. Qu'il soit adopté ou non ne changera rien ! Pour faire écho à ce que disait M. Tanguy, ce sont dix-neuf lignes de plus dans le code sans aucune valeur, obligation ni sanction ou moyens financiers supplémentaires. À entendre certains, on a l'impression que l'article va changer la stratégie nationale industrielle et qu'il y aura un avant et un après. Il n'en est rien !

Je ne résisterai pas à la tentation de citer l'argumentaire de douze excellents députés LR, qui ont déposé l'amendement de suppression CS214 – M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Brun, M. Dubois, M. Minot et Mme Louwagie : « La réindustrialisation n'est donc pas une stratégie économique parmi d'autres, elle est une nécessité absolue. Ni l'État ni le législateur ne peuvent se permettre d'établir une séparation arbitraire entre les industries qui seraient « vertes » et celles qui ne le seraient pas. […] La seule stratégie qui vaille consiste à attirer de nouveau les industriels à revenir en France. […] Tel est le sens de cette demande de suppression. » J'entends la virulence des propos de M. Schellenberger et de Mme Bonnivard. (Exclamations.) Pardonnez-moi de souligner les contradictions au sein de votre groupe !

Cet article est bavard sans rien changer à la vie des industriels. Mais continuons à en parler pendant trois heures si vous le souhaitez ! Le sujet n'est pas le procès fait à la politique d'Emmanuel Macron. Je trouve seulement surprenant que douze députés LR aient déposé un amendement de suppression et que vous, Monsieur Schellenberger, défendiez la position contraire.