Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

L'objectif de ce projet de loi est de simplifier et d'accélérer les procédures : demander au Gouvernement de définir une nouvelle stratégie nationale ne va clairement pas dans ce sens. Du reste, il a déjà fait ce travail. Pour mémoire, il existe déjà « France 2030 », « Territoires d'industrie » et le travail de planification mené par le ministre délégué Roland Lescure pour décarboner les cinquante sites les plus émetteurs. Il y a aussi le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques de filière, qui participent pleinement à ce travail stratégique et, enfin, les travaux de planification écologique dans le cadre de la stratégie « France Nation verte », qui comportent aussi un volet industriel. Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer cet article.

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