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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Comme le souligne votre exposé des motifs, le CNI est déjà pleinement mobilisé sur ces questions, avec tout le travail qui est fait dans le cadre des comités stratégiques de filière.
Par ailleurs, le Gouvernement a lancé en mai 2023 un fonds d'investissement pour les minerais et matériaux critiques, financé à hauteur de 500 millions d'euros par l'État et avec une levée de fonds espérée à 2 milliards d'euros par l'opérateur du fonds.
Je précise enfin que le Gouvernement a lancé un appel à projets « Métaux critiques » et qu'un Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) a également été créé.
Compte tenu de la diversité des dispositifs à notre disposition, je vous inviterai à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
