Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Certes… mais vous admettrez, Monsieur Jumel, que la création d'une commission régionale pour la gestion des friches n'apporterait aucun moyen supplémentaire. Elle ferait en outre doublon avec la conférence régionale de gouvernance de l'artificialisation des sols.

Je rappelle enfin que les articles 5 et 6 du projet de loi concernent spécifiquement les friches. Nous pourrons revenir sur ces questions avec la rapporteure thématique, Marie-Agnès Poussier-Winsback.

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