Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Il s'agit de créer une commission régionale pour la gestion des friches avec l'ensemble des acteurs locaux : les établissements publics fonciers (EPF), les sociétés d'économie mixte (SEM) et les représentants des collectivités locales. Cet amendement prolonge l'amendement CS557, que nous avons adopté tout à l'heure, sur l'intégration dans les Sraddet de la cartographie des friches.

On ne pourra pas lutter efficacement contre l'artificialisation abusive des terres et atteindre l'objectif « ZAN » si l'on ne donne pas aux collectivités les moyens de se réapproprier les friches présentes sur leur territoire. Or cela a un coût considérable : coût de portage, ingénierie, préemption, études de réindustrialisation... J'ajoute que tout le territoire national n'est pas couvert par des EPF – d'où l'intérêt de créer une commission régionale.

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