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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Les sénateurs souhaitent installer un préfet coordonnateur dans chaque région concernée par la réalisation d'un projet d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique.
Cette disposition ne semble pas opportune, dans la mesure où le Gouvernement a annoncé en mars la création d'un réseau départemental de sous-préfets référents chargés d'accompagner le déploiement du plan « France 2030 » et d'accélérer les implantations industrielles et logistiques dans tous les territoires. Les deux dispositifs risquent d'être redondants.
Par ailleurs, il arrive souvent que les préfets de département organisent des réunions lorsqu'un projet industriel est lancé, afin de coordonner les services, d'accélérer les choses et, le cas échéant, de les débloquer. Je l'avais d'ailleurs noté dans le rapport que j'avais remis sur ce sujet à Édouard Philippe, lorsqu'il était Premier ministre.
Dans ces conditions, je ne suis pas sûr que la création de nouveaux préfets soit de nature à simplifier et à accélérer les choses.
