Intervention de Frédéric Zgainski

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Zgainski :

L'amendement que nous défendons vise également à supprimer les dispositions allongeant les délais de modification des Sraddet et à renvoyer cette question à la proposition de loi relative au ZAN. Celle-ci prévoit un report de ces échéances qui nous paraît suffisant pour intégrer à la fois l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols et celui de développement des activités industrielles. S'il nous semble opportun d'aligner ces différents délais afin d'éviter de multiplier les modifications successives des documents d'urbanisme, il serait en revanche regrettable de les allonger une nouvelle fois.

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