Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet amendement vise à supprimer le report de douze mois de la date-butoir pour l'inclusion dans le Sraddet des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. Le Sénat a souhaité aligner l'inclusion des objectifs industriels sur le calendrier prévu pour l'intégration des objectifs liés au « zéro artificialisation nette » (ZAN), alors que le Gouvernement avait initialement proposé un alignement sur celui lié aux objectifs locaux de développement des énergies renouvelables, qui est plus incertain car lié à l'adoption de la LPEC, puis de la programmation pluriannuelle de l'énergie (dite PPE). Nous proposons donc de conserver l'évolution adoptée par le Sénat ; en revanche, je ne veux pas ouvrir le débat sur le ZAN dans le présent texte, car une proposition de loi sur ce sujet est en cours d'examen devant le Parlement.