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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Votre amendement vise à prévoir la consultation de « l'ensemble des collectivités territoriales concernées », alors que M. Tanguy dénonçait un peu plus tôt la complexité de la procédure : cela pose un petit problème de cohérence. La répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités doit être préservée : le Sraddet fixe les grands objectifs, qui sont ensuite déclinés de manière opérationnelle dans les documents locaux d'urbanisme avec les collectivités concernées. Avis défavorable.

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