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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Cet amendement vise à supprimer l'association des conseils départementaux à l'élaboration du Sraddet. Si la voirie et l'infrastructure numérique, pour lesquelles ils sont consultés, relèvent bien de leur compétence, ce n'est pas le cas du développement industriel. Je ne souhaite pas complexifier davantage la procédure d'élaboration de ce document.
