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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :La loi doit fixer les objectifs du Sraddet et non leur détail. Quant au sous-amendement, il aurait pour conséquence de complexifier encore cette disposition. Avis défavorable.
