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Intervention de Alma Dufour

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Le zonage pour les entrepôts logistiques avait été adopté dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ». C'était une maigre consolation compte tenu de la distorsion de concurrence absolument inédite que vous aviez volontairement créée entre les zones commerciales, interdites au-delà de 10 000 mètres carrés sur des terres non artificialisées, et les entrepôts d'e-commerce. Vous nous aviez invités à faire confiance au Sraddet, qui devait réguler avec des zonages. Or vous revenez sur cette disposition. C'est absolument consternant sachant que l'e-commerce, en expansion extrêmement rapide en France depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, a détruit 85 000 emplois en solde net dans notre pays. Nous soutenons donc ces amendements.

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