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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

La préservation de la ressource en eau est un enjeu primordial, mais il s'éloigne un peu de l'objet de l'article, qui est d'intégrer un objectif de développement industriel. De plus, la compétence « Eau » relève des communes et des EPCI : sa place n'est pas dans cet article. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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