Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Même avis, pour des raisons complémentaires. Les installations industrielles qui font l'objet d'autorisations sont évidemment étudiées à l'aune de leur impact sur la santé humaine. Le contraire serait particulièrement effrayant et effarant. Pour chaque autorisation industrielle, l'agence régionale de santé est consultée et la Dreal émet un avis sur la base du risque pour la santé humaine que pourrait éventuellement poser l'installation. Quant à la question de l'eau, vous savez qu'elle relève des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

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