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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Vous souhaitez un avis simple des communes ou des EPCI en ce qui concerne la localisation des projets industriels. Or il se trouve que les EPCI sont déjà consultés lors de l'élaboration des projets de Sraddet. Par ailleurs, il ne faut pas multiplier dans tous les sens les consultations obligatoires, afin de pas risquer de créer une complexification supplémentaire. Je proposerai pour ma part, je l'ai dit, la suppression de la consultation du conseil départemental, en vue de permettre une simplification. Avis défavorable à votre amendement.

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