Intervention de Marc Ferracci

Permettez-moi d'entrer un peu dans le détail. En apparence, les quatre amendements disent la même chose, mais ils sont en réalité très différents du fait de nuances importantes.

Les amendements n° 358 , 48 et 65 font injonction au Gouvernement de prévoir des règles différenciées pour les territoires d'outre-mer. Ce caractère injonctif pose problème.

L'amendement n° 265 de M. Serva, en revanche, prévoit la simple possibilité de règles spécifiques. Sa formulation est plus adaptée. Sur le fond, l'analyse qui le sous-tend est par ailleurs légitime. En effet, la modulation des règles de l'assurance chômage doit tenir compte de deux éléments – je réponds du même coup à Mme Faucillon, qui a abordé ce sujet tout à l'heure.

D'une part, la dynamique traduite par un indicateur transparaît-elle de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national ? On peut en douter s'agissant des outre-mer, qui connaissent une dynamique économique différente de celle de la métropole.

D'autre part, pour envisager une territorialisation, ou une différenciation territoriale – je ne prends pas parti à ce stade puisque, je le répète, les partenaires sociaux doivent en discuter avec M. le ministre –, la question d'une possible mobilité doit être examinée. Lorsque l'on peut facilement changer de région, de département ou de bassin d'emploi, l'uniformité des règles n'est pas un problème. Or la mobilité est évidemment plus compliquée dans les territoires d'outre-mer.

Les questions de la dynamique économique et de la mobilité justifient que l'on puisse prévoir des dispositions spécifiques pour les territoires d'outre-mer, comme le propose l'amendement n° 265 . Je suis donc favorable à cet amendement et défavorable aux quatre autres.