Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

L'un des enjeux essentiels pour la réindustrialisation du pays est la simplification administrative : il faut supprimer toutes ces normes et surtout ces démarches bureaucratiques qui épuisent les acteurs économiques, désincitent tout le monde à faire des efforts et poussent les entrepreneurs à aller voir ailleurs, là où on accueillera avec bienveillance leurs idées et leur esprit entrepreneurial.

L'article de loi qui définit la manière dont est élaboré le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) est long de quatre-vingt-dix lignes. Notre amendement d'appel vise à les remplacer par seulement trois lignes. Faisons preuve de bon sens : les élus régionaux sont libres et c'est à eux d'apprécier ce que doivent être l'aménagement du territoire, le développement durable et l'organisation des infrastructures. Il faut arrêter de fixer, en quatre-vingt-dix lignes, ce que doivent décider souverainement les élus de la nation, encadrés par la bureaucratie et tutti quanti.

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